Barème Honoraire National

Immobilier Traditionnel Et Ancien
Applicable au 12/04/2022

A l'exclusion du neuf (VEFA), commerces et immobilier d'entreprise. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur, notaire). Le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou du notaire.

Honoraires de transaction vente TTC maximums pratiqués
Charge vendeur (1)
Sauf convention contraire précisée dans le mandat.

Honoraires payables à la conclusion de l'acte authentique

Prix de vente				Montant Honoraires
De	1 €	à	50 000 €	5 000 €
De	50 001 €	à	150 000 €	10 %
De	150 001 €	à	250 000 €	9 %
De	250 001 €	à	350 000 €	8 %
De	350 001 €	à	650 000 €	7 %
	supérieur	à	650 001 €	6 %

Il est précisé que les honoraires ci-dessus indiqués doivent être des prix maximums pratiqués.
Pour les viagers, les honoraires sont calculés sur la valeur vénale du bien.
(1) Excepté les successions, les viagers, les majeurs protégés par la loi et le surendettement du vendeur pour lesquels le mandant peut opter pour les honoraires "charge acquéreur".

Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
109 rue Jean Bart - Bâtiment D - CS 47676 - 31670 Labège CEDEX
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519
Garantie d’assurance de la responsabilité civile professionnelle par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans – police 105708080
Garantie financière par SO.CA.F – 26 avenue de Suffren – 75015 Paris (110.000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - non-détention de fonds)
sociétaire SP 28 285

Barème Honoraire National

Immobilier Commercial
Applicable au 12/04/2022

Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur, notaire). Le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou celui du notaire.

Honoraires de transaction vente TTC maximums pratiqués
Charge acquéreur
Sauf convention contraire précisée dans le mandat.

Honoraires payables à la conclusion de l'acte authentique

Prix net vendeur				Honoraires TTC
De	1 €	à	49 999 €	5 500 €
De	50 000 €	à	199 999 €	11 %
De	200 000 €	à	399 999 €	10 %
De	400 000 €	à	599 999 €	9 %
De	600 000 €	à	799 999 €	8 %
	supérieur	à	800 000 €	7 %

Le barème pour les mandats de recherche est le même que le barème ci-dessus.

Taux de TVA applicable de 20 % en métropole / de 8,5 % dans les DOM-TOM au 1er octobre 2021
Il est précisé que les honoraires ci-dessus indiqués doivent être des prix maximums pratiqués.

Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
109 rue Jean Bart - Bâtiment D - CS 47676 - 31670 Labège CEDEX
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519
Garantie d’assurance de la responsabilité civile professionnelle par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans – police 105708080
Garantie financière par SO.CA.F – 26 avenue de Suffren – 75015 Paris (110.000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - non-détention de fonds)
sociétaire SP 28 285

BARÈME HONORAIRES NATIONAL

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN
APPLICABLE AU 12/04/2022
HONORAIRES DE LOCATION TTC MAXIMUMS PRATIQUÉS

Les honoraires sont identiques entre le bailleur et le locataire sans que ce montant ne dépasse le plafond prévu (article 5 de la loi n°89-462)

Mission : Visites, conseils et aide à la constitution du dossier

• 12 € TTC le M2 : PARIS et sa petite couronne.
• 10 € TTC le M2 : AJACCIO, ANNECY, ARLES, BASTIA, BAYONNE, BEAUVAIS, BORDEAUX, DRAGUIGNAN, FREJUS, ANNEMASSE,
• GRENOBLE, LA ROCHELLE, LA TESTE DE BUCH, ARCACHON, LILLE, MARSEILLE, AIX EN PROVENCE, MEAUX, MENTON,
• MONTPELLIER, NANTES, NICE, SAINT NAZAIRE, SETE, STRASBOURG, THONON LES BAINS, TOULON ET TOULOUSE.
• 8 € TTC le M2 : Pour le reste du territoire.

Prestations non incluses dans nos honoraires de location :

• Rédaction de l'état des lieux et du contrat de bail ainsi que la gestion locative.

Honoraires de transaction locative commerciale et professionnelle

2 mois de loyer TTC/HC mensuel à la charge du locataire sauf dans le cadre de délégation de mandat consenti par un autre professionnel de l'immobilier (agence, gestionnaire, notaire, etc.).

Le barème applicable reste celui du titulaire du mandat (agence, gestionnaire, notaire, etc.).

Nota : L'agent commercial du réseau BSK IMMOBILIER n'est pas habilité à rédiger un avenant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat. Nos honoraires sont dus à la réalisation de l'acte authentique de vente (transactions immobilières) ou le jour de la signature du bail de location et directement payés par le donneur d'ordre ou le Mandat prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellé au débiteur. Le réseau BSK IMMOBILIER ne perçoit aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises (TVA ou taxe en vigueur inclus).

Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
109 rue Jean Bart - Bâtiment D - CS 47676 - 31670 Labège CEDEX
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519
Garantie d’assurance de la responsabilité civile professionnelle par MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans – police 105708080
Garantie financière par SO.CA.F – 26 avenue de Suffren – 75015 Paris (110.000 € au titre de l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce - non détention de fonds)
sociétaire SP 28 285