BAREME HONORAIRES

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

Barème d'honoraires de GÉRARD POUDEVIGNE - Agent commercial indépendant - RSAC N° 802 541 607 00015 - Versailles

A l'exclusion du neuf (VEFA), commerces et immobilier d'entreprise. Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur, notaire). Le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur ou du notaire.

Honoraires payables à la conclusion de l'acte authentique
Honoraires à la charge de l'acquéreur (sauf convention contraire précisée dans le mandat)

HONORAIRES DE TRANSACTION VENTE TTC

La dérogation au barème ne doit être qu'exceptionnelle et uniquement à la baisse pour des affaires particulières liées aux spécificités du marché local et des caractéristiques du bien proposé à la vente conformément à la note de préconisations de la DGCCRF suite à Arrêté du 10/01/2017.

Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
12 Rue Louis Courtois de Viçose BAT 3 - CS 54787 - 31047 TOULOUSE CEDEX 1
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519 | RC SAA SUFFREN
PARIS - Garantie 110 000€ SOCAF sans maintien de fonds PARIS Titulaire du compte BPCE Occitane N°85321828279 - Toulouse Esquirol 31000 TOULOUSE

BAREME HONORAIRE

IMMOBILIER TRADITIONNEL ET ANCIEN

Barème d'honoraires de GÉRARD POUDEVIGNE - Agent commercial indépendant - RSAC N° 802 541 607 00015 - Versailles

HONORAIRES DE LOCATION TTC

Les honoraires sont répartis entre le bailleur et le locataire sans que ce montant dépasse le plafond prévu (article 5 de la loi n°89-462)

A CHARGE DU LOCATAIRE

Mission : Visites, conseils et aide à la constitution du dossier

• 9 € TTC le M² : PARIS et sa petite couronne.
• 7 € TTC le M² : AJACCIO, ANNECY, ARLES, BASTIA, BAYONNE, BEAUVAIS, BORDEAUX, DRAGUIGNAN, FREJUS, ANNEMASSE, GRENOBLE, LA ROCHELLE, LA TESTE DE BUCH, ARCACHON, LILLE, MARSEILLE, AIX EN PROVENCE, MEAUX, MENTON, MONTPELLIER, NANTES, NICE, SAINT NAZAIRE, SETE, STRASBOURG, THONON LES BAINS, TOULON ET TOULOUSE.
• 5 € TTC le M² : Pour le reste du territoire.

Déduction faite d’une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail de location par BSK.

A CHARGE DU BAILLEUR

Mission : Promotion du bien, recherche de locataires, visites des candidats locataires, visites du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), conseils et négociation, assistance pour la constitution du dossier de location du preneur (pour la valeur de 50% charge bailleur équivalente au montant plafonné* dédié à cette prestation), présentation(s) du(des) dossier(s) de location.

* Equivalente au montant facturé au locataire dont le plafond est indexé à la zone où se situe le logement ainsi qu’à sa superficie habitable.

Barème identique à celui du locataire.

PRESTATIONS NON INCLUSES DANS NOS HONORAIRES DE LOCATION

Rédaction de l'état des lieux et du contrat de bail.

INFORMATION DU CLIENT SUR LES FRAIS LIES A LA REDACTION DE L’ETAT DES LIEUX ET A LA REDACTION DU BAIL DE LOCATION D’HABITATION

- La rédaction de l’état des lieux peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par décret fixée à 3 euros par mètre carré de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire.
- La rédaction du contrat de bail de location peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais si cette prestation est réalisée sous la responsabilité d’un cabinet de gestion, un notaire, un huissier ou un spécialiste habilité. Dans le second cas, les frais seront répartis pour 50% à la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire.

HONORAIRES DE TRANSACTION LOCATIVE COMMERCIALE ET PROFESSIONNELLE

2 mois de loyer HT mensuel à la charge du locataire.

Nota : L'agent commercial du réseau BSK IMMOBILIER n'est pas habilité à rédiger un avenant contrat, un compromis de vente, un bail de location ou un état des lieux. De tels documents engageant les parties peuvent être rédigés par un notaire, un huissier ou un avocat. Nos honoraires sont dus à la réalisations de l'acte authentique de vente (transactions immobilières) ou le jour de la signature du bail de location et directement payés par le donneur d'ordre ou le Mandat prévu au contrat de mandat ou sur l'avant contrat contre remise d'une facture d'honoraires dûment libellé au débiteur. Le réseau BSK IMMOBILIER ne perçoit aucun fond, titre, effet ou valeur de la part de ses clients à la réservation. Nos taris sont rédigés toutes taxes comprises (TVA ou taxe en vigeur inclus).

Réseau BSK immobilier, SAS au capital de 50 000 €
12 Rue Louis Courtois de Viçose BAT 3 - CS 54787 - 31047 TOULOUSE CEDEX 1
Carte professionnelle N° CP 3101 2018 000 030 369 délivrée par la CCI de Toulouse
RCS : 52190751900024 APE : 6831Z - TVA : FR 765 219 07 519 | RC SAA SUFFREN
PARIS - Garantie 110 000€ SOCAF sans maintien de fonds PARIS Titulaire du compte BPCE Occitane N°85321828279 - Toulouse Esquirol 31000 TOULOUSE