La clause de substitution dans le compromis de vente: Qu'est-ce que c'est ?



Le compromis de vente est un avant-contrat permettant au propriétaire d’un bien immobilier de préciser les conditions de la vente de son bien à un acquéreur. L’acquéreur peut choisir d’insérer une clause de substitution dans le compromis de vente. Cette clause permet de substituer un tiers au compromis de vente à l’acquéreur initial du bien immobilier.

La raison la plus fréquente pour l’insertion d’une clause de substitution dans un compromis de vente est de permettre à l’acquéreur initial de créer une société civile immobilière (SCI) qui sera alors après substitution propriétaire du terrain lors de la vente finale. La SCI est généralement une société familiale et permet de faciliter la gestion du bien immobilier.
La rédaction de la clause de substitution est en principe libre.